Informations légales précontractuelles

Identification

Dentist Brussels SA
23, Place Edouard Pinoy
1160 Auderghem
BCE: BE0808.248.342

 

Autorisation d’exploitation d’établissement de Classe III

Délivrée par l’Agence Fadérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)
Rue Ravenstein 36
B- 1000 Bruxelles

Contrôlée par Technitest
Brusselssesteenweg 90
1800 Vilvoorde

 

Autorité de surveillance compétente

INAMI
Avenue de Tervueren 211
1150 Bruxelles
communication@riziv-inami.fgov.be
www.riziv.fgov.be

 

Code déontologique

Tous les dentistes travaillant au sein de Specialized Dental Practice sprl suivent le code déontologique tel que défini dans :

• La loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
• La loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires, dont l'article 1 a été annulé par la Cour européenne de justice du 4 mai 2017, réf.C-339/15.
• Le chaptire 9 de la loi portant sur des dispositions diverses en matière de santé.
• Le code de déontologie, rédigé en 1986 par toutes les associations professionnelles alors existantes de dentistes belges.

L'ensemble de la législation peut être consulté via www.juridat.be du SPF Justice.

 

Règlement professionnel

https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/sante/dentistes/Pages/default.aspx

 

Association professionnelle

Affilié à la Société de Médecine Dentaire ASBL

 

Conventionnement INAMI

Honoraires non-conventionnés